! Conditions d'utilisation - Eclope Discount Pro ?

Eclopediscount-pro.com est votre grossiste de référence en matière de cigarettes électroniques ainsi que d' accessoires de marques.

En partenariat avec de nombreuses marques dans l'industrie de la cigarette électronique, Eclope discount Pro vous propose une large gamme de produits de qualité vous permettant de proposer à vos clients des cigarettes électroniques et accessoires variées afin de répondre à toutes les attentes.

Votre grossiste et revendeur de référence en cigarettes électroniques Eclope Discount Pro, vous garantit des prix très accessibles.

Notre stock, basé en France vous permettra de vous constituer un stock rapidement et facilement et nos tarifs bas vous avantagerons par rapport à vos achats habituels en Chine ou en France.

En tant que revendeurs officiels des marques proposées, nous vous certifions des produits provenant de l'usine originale, en effet tous nos produits sont originaux.

Eclopediscount-pro.com vous garantie un arrivage de nouveautés constantes et en avant-première.

 

Nous vous proposons des livraisons en 24H/48H via la société EXAPAQ ou en 24H via DHL après réception de votre paiement, les produits sont expédiés le jour même pour toutes commandes passées avant 14h du Lundi au Vendredi.

De plus, les frais de port sont offerts pour la France pour toutes commandes à partir de 500€ HT via Exapaq et 1000€ HT via DHL.

 

Tous nos tarifs affichés sont Hors TVA.

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de .

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, s'engage à expedier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par DHL ou EXAPAQ selon vôtre choix.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en fin de commande.

Eclopediscount-pro.com se decline de toute responsabilité liée au transport (Exapaq,DHL).
 
Ainsi le client se doit de contacter les services postaux afin de reclamer le retard ou autre.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
 
Eclopediscount-pro.com
40, Avenue de saint antoine - 13015 Marseille
En cas d'exercice du droit de rétractation, s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro HT.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par .

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

A l’exception des consommables, ne fonctionnant pas à l’aide d’un système mécanique ou électronique, tous les produits présentent un garantie du constructeur d’une durée de 3 mois et mentionnée sur la fiche produit.
Sont exclus de la garantie du constructeur, tous les produits modifiés, transformés, démontés ou utilisés dans des conditions contraires à la notice d’utilisation du constructeur.
En cas de défaillance ou de panne d’un produit entrant dans les conditions de la garantie du constructeur, l’acheteur doit en informer le vendeur par courrier électronique précisant la défaillance ou panne et renvoyer, le cas échéant, à ses frais et dans un délai de 4 jours ouvrable à compter de ce courrier, le(s) produits(s) au vendeur.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Les produits devront être renvoyés dans leurs emballages d’origines et avec tous leurs accessoires et documentions.
Outre la garantie proposée par le constructeur aux conditions de ce dernier, le client bénéficie de la garantie légale prévue par l’article L.211-4 du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  1.  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Toute défectuosité du produit devra être signalée et renvoyé dans un délai de 4 jours ouvrable au vendeur accompagnée d’un descriptif précis de la panne.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Les produits devront être renvoyés dans leurs emballages d’origines et avec tous leurs accessoires et documentions d’origine.
Tout produit non retourné dans son parfait emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires ne pourra être pris en garantie.  

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.